CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
C.G.V.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les droits et obligations de Tenerife-immobilier.net et de son client (personne physique ou morale) dans le cadre de la vente de l’ensemble des prestations de tenerife-immobilier.net. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les commandes de prestations de service effectuées avec notre agence immobilière.
Les CGV de ce site ont été rédigées conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation et à l’article L.465-1 du Code de commerce.
Article 1 : Accessibilité
Les présentes conditions générales de ventes de prestation (CGV) sont systématiquement adressées et accessibles à chaque client sur notre site www. Tenerife-immobilier.net. Par conséquent, la commande d’une prestation implique l’adhésion totale du client à ces Conditions Générales de Ventes sur l’intégralité de la durée du mandat. Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre celles-ci.
Article 2 : Honoraires
Article 3 : Paiement
Les transactions sont toutes effectuée via le site Tenerife-immobilier.net (Plateforme de paiement Kooneo).
Article 4 : Cas de force majeure
L’exécution des obligations de Tenerife-immobilier.net, au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 5 : Droit de rétractation
Le client bénéficiaire d’un mandat signé auprès de Tenerife-immobilier.net pourra se rétracter dans un délai de 7 jours pour une vente.